RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING, Liffré / Frankreich

441224-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
441224-2024
441224-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE
OJ S 142/2024 23/07/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
E-Mail: splcpiv.marchespublics@terreettoit.bzh
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE
Beschreibung: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE Identification du pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture 35000 RENNES - Code NUTS : FRH03. Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département d'Ille-et-Vilaine : SPL Construction publique d'Ille-et-Vilaine Le marché à attribuer à la suite de l'organisation du concours est encadré par le Livre IV relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours est organisé en deux phases : - Phase Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 4.5 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage retient trois candidats admis à concourir, ainsi qu'un suppléant en cas de défection de l'un des trois candidats admis. - Phase Projets : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 5.4 du règlement de concours, puis établit un classement des projets. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2162-19 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'oeuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2125-1.2°, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2122-6, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de maîtres d'oeuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Le lauréat pourra ainsi être amené à faire évoluer sensiblement son projet, à la demande du maître d'ouvrage, notamment pour respecter l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage. Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Kennung des Verfahrens: 352fb8f5-e160-4402-b16e-1de9f8f11634
Interne Kennung: 6028_MLK_MOE
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse organisé après une sélection de candidats et passé en application des articles L. 2125-1.2, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift Collège Martin Luther King 50 avenue du Président François Mitterrand
Stadt LIFFRE
Postleitzahl 35340
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ Le présent concours s'adresse : - aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un économiste de la construction ; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : Structure, Fluides, Thermique (ingénierie en énergie renouvelable et solaire), Acoustique, Environnemental, VRD, Paysagiste, OPC, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage. - aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. B/ En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. C/ En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes : Economiste de la construction ; Acoustique ; Paysagiste ; CSSI ; Gestion des déchets issus de la démolition. D/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens. E/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à concourir seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le suppléant désigné au terme de la phase candidature. F/ Une visite obligatoire du site avec les trois opérateurs admis à concourir est prévue. La date sera indiquée dans le règlement de concours de la phase projets. G/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des candidatures. Seuls les trois opérateurs admis à concourir seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de la phase candidatures.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE
Beschreibung: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'opération faisant l'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre est une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la Commande Publique. La mission réalisée dans le cadre du marché est destinée à assister la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, mandataire du Département d'Ille-et-Vilaine, sur le suivi des études de conception jusqu'à la réception des travaux. Le Département d'Ille-et-Vilaine souhaite restructurer le collège Martin Luther King de Liffré pour répondre à l'évolution des effectifs à venir et aux dysfonctionnements actuels. Cette restructuration permettra également d'améliorer la qualité énergétique de l'établissement, ce dernier faisant face à d'importantes déperditions d'énergies (insuffisance de la ventilation, humidité, menuiseries extérieures, etc.). Les aménagements extérieurs du site seront également traités pour rompre avec la minéralité existante. Les principaux enjeux de l'opération définis dans le programme portent sur : - l'adaptation des locaux de la cité scolaire pour faire face à l'augmentation des effectifs : cibles retenues selon les prévisions du Rectorat passeraient de 797 à 840 collégiens, en comprenant 28 divisions ; - Travaux d'extension - Restructuration du bâtiment principal - Requalification des espaces extérieurs - Amélioration de la performance énergétique du bâtiment - Désamiantage - Traitement du vide sanitaire La démarche environnementale retenue sur cette opération est l'atteinte du niveau de certification BBC Rénovation, ainsi que la valorisation des CEE sur l'enveloppe et le respect du Décret tertiaire pour les bâtiments existants, la mise en conformité avec la réglementation thermique en vigueur de 2020. L'enveloppe du marché de travaux est estimée à 10 800 000 euros HT pour une durée de 31 mois. Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, étendue aux missions complémentaires : - Mission de base : Etudes de diagnostic, Esquisse, Avant-projet sommaire, Avant-projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises, Direction de l'exécution des travaux, Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination, CSSI, Etude de faisabilité pour la valorisation énergétique des toitures par des panneaux photovoltaïques , Synthèse des plans EXE, Gestion des déchets de la démolition, Simulation Thermique Dynamique, Mission complémentaire d'assistance En référence à l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le marché de maîtrise d'oeuvre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation.
Interne Kennung: 6028_MLK_MOE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Collège Martin Luther King 50 avenue du Président François Mitterrand
Stadt: LIFFRE
Postleitzahl: 35340
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Compétences, organisation et moyens de l'équipe
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard : - Des compétences et de l'organisation générale du candidat - Des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungLe respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces

Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungMoyens mis en œuvre pour le respect du programme environnemental

Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungLa qualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site

Kriterium:
Art: Kosten
BeschreibungLa compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies

Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungL'incidence de la conception sur la maintenance et l'exploitation du bâtiment

Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungLa faisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced...
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Se référer au règlement du concours
Preis:
Wert des Preises: 32 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 32 000 euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced...
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA DE NANTES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Registrierungsnummer: 81378068100017
Postanschrift: 7 avenue de Tizé Immeuble F CS53604
Stadt: THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
Postleitzahl: 35236
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
E-Mail: splcpiv.marchespublics@terreettoit.bzh
Telefon: +33 223252750
Profil des Erwerbers: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced...
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Stadt: RENNES CEDEX
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon: +33 2 23 21 28 28
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CCIRA DE NANTES
Registrierungsnummer: 92027774600011
Postanschrift: DREETS DES PAYS DE LOIRE 22 mail Pablo Picasso Immeuble Skyline - BP 24209
Stadt: NANTES CEDEX 1
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon: +33 2 53 46 79 83
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d173803d-9af0-4c87-814c-13c4fc35f3a8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/07/2024 16:10:44 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 441224-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2024
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2024