Construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé, Bouguenais / Frankreich

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736701-2024
736701-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé à Bouguenais - PHASE CANDIDATURE
OJ S 235/2024 03/12/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
E-Mail: gwenaelle.bureau@chu-nantes.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé à Bouguenais - PHASE CANDIDATURE
Beschreibung: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie dans le Code de la commande publique. La mission dite « de base », dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique est complétée par des missions complémentaires et des Prestations Supplémentaires Eventuelles. Missions complémentaires (DIAG, CSSI, SYN, EAE, ACV) et des prestations Supplémentaires éventuelles (OPC, STD, FLJ). L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 600 000,00 Euros HT (valeur sept. 2024).
Kennung des Verfahrens: 3482415a-a62f-4e94-a895-5e1a5ac02af4
Interne Kennung: 2024_CONC_SHIP_DAUMEZON
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concours restreint sur " Esquisse +" soumis aux dispositions des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 55, rue Georges Clémenceau
Stadt: BOUGUENAIS
Postleitzahl: 44342
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé à Bouguenais - PHASE CANDIDATURE
Beschreibung: La présente opération concerne l'extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) (environ 2 400 m²), une réhabilitation très partielle de l'existant (1900 m²) et la création de places de parkings.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les critères de sélection des candidatures sont énoncées dans le règlement du concours.
Beschreibung: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungLes critères d'évaluation des projets sont identifiés à l'article 5.7 du règlement de concours
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Montant de la prime : 36 000 Euros HT. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC -TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 2
Zusätzliche Informationen: Montant de la prime : 36 000 Euros HT. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC -TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: Montant de la prime : 36 000 Euros HT. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC -TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré contractuel (Art. L551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (Art L551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Registrierungsnummer: 26440013600471
Postanschrift: 5 allée de l'île gloriette
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44093
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Gwénaëlle BUREAU
E-Mail: gwenaelle.bureau@chu-nantes.fr
Telefon: 0240846887
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 174400051000010
Postanschrift: 6 allée de lIle Gloriette
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 970bcee3-2508-4f7f-91a4-8bdd353d1aa3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/12/2024 10:57:11 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 736701-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 235/2024
Datum der Veröffentlichung: 03/12/2024