Frankreich-Chambéry: Dir Centre-Est - concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre d'entretien et d'intervention de la RN 201-vru de Chambéry.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
DIR Centre-Est, SREI de Chambéry
1 rue des Cévennes
73026 Chambéry
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://intra.dir-centre-est.i2
Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie
électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Dirce Srei de Chambéry
L'Adret - 1 rue des Cévennes
À l'attention de: André Picchiottino
73026 Chambéry
Téléphone: +33 479601258
E-mail: andre.picchiottino@developpementdurable.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDT Savoie
SHC-BDPI (conducteur d'opération)
1 rue des Cévennes
À l'attention de: José Richard
73011 Chambéry
Téléphone: +33 479717582
E-mail: jose.richard@savoie.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DREAL Rhône-Alpes
5 place Jules Ferry
Point(s) de contact: SAMIF / unité marchés publics
69453 Lyon Cedex 06

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales

1.3) Activité principale
Autre: Gestion et entretien des infrastructures routières

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Dir Centre-Est - concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la
construction du centre d'entretien et d'intervention de la RN 201-vru de
Chambéry.
II.1.2) Description succincte:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre
d'entretien et d'intervention de la RN 201-vru de Chambéry. L'opération de
travaux estimée à 2 200 000 EUR HT comprend :
- des locaux techniques (garages principalement, ateliers et locaux de
stockages) d'une surface d'environ 1150 m2,
- des locaux de vie (bureaux, réunions et restauration, vestiaires) d'une
surface d'environ 200 m2,
- des espaces extérieurs (accès voirie, stationnement, circulations,
stockages divers, aire de lavage)
sur un terrain de 4600 m2 situé sur la commune de Barberaz et bordant la
voie rapide urbaine.
Une attention particulière sera portée au bâtiment en matière de qualité
environnementale et d'exigences énergétiques.
Le concours de maîtrise d'oeuvre mettra en concurrence trois candidats qui
remettront une étude de niveau Esquisse (Esq) contre rémunération.
A l'issue du concours le titulaire se verra confier les éléments de
mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21
décembre 1993 : aps, apd, pro, act, det, aor, constituant la mission de
base exigée par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.
Cette mission de base constituera la tranche ferme. Une ou plusieurs
tranches conditionnelles seront constituées par les éléments de missions
complémentaires suivants : mission EXE, la coordination SSI et l'opc.
La négociation du marché permettra d'arrêter précisément le contenu des
missions complémentaires.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du
II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
- qualification et qualité du candidat et de l'équipe candidate,
- qualité des références fournies,
- compétences et références environnementales,
- capacités économiques et financières du candidat au vu du chiffre
d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Ces justificatifs accompagnés des formulaires DC 1 et Dc2, pour satisfaire
à l'ensemble des déclarations et attestations nécessaires en application
des articles 44 et 45 du CMP.
Seront regroupés dans un sous-dossier A portant la mention : "Sous-Dossier
A : justificatifs administratifs et financiers".

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
A ce stade de la candidature, le présent avis d'appel public à la
concurrence est réservé aux seuls architectes inscrits à l'ordre.
Lorsqu'ils auront été admis à concourir par le pouvoir adjudicataire, les
architectes retenus devront constituer une équipe pluridisciplinaire et la
soumettre à l'agrément du maître d'ouvrage dans un délai de 10 jours après
notification de leur sélection.
L'équipe qui sera proposée devra à minima réunir les compétences suivantes
: architecture, structures, fluides, économie de le construction,
thermique, acoustique, aménagements paysagers, qualité environnementale et
sécurité incendie.
Le rôle de chaque intervenant au sein de l'équipe devra également être
précisé.
Les références communes seront détaillées.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.3) Critères d'évaluation des projets:
Le candidat fournira également un sous-dossier B portant la mention
suivante "Sous-Dossier B : justificatifs
professionnels et techniques". Celui-Ci comprendra :
* une lettre de motivation ou note d'intention(20 lignes maxi)
* une fiche no1 qui permettra d'identifier le (s) candidat (s) et qui
présentera succinctement la composition et les moyens de (s) l'agence (s).
Cette fiche indiquera notamment les titres d'études et/ou l'expérience
professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation
de service envisagée ainsi que
le numéro d'inscription à l'ordre des architectes.
* une fiche no2 récapitulant pour le candidat les références de 3
opérations de caractéristiques ou de complexité équivalente à celles de la
présente opération (1 page A4)
* une fiche no3 récapitulant pour le candidat les références de 3
opérations qu'il estime représentatives de son activité (1 page A4)
* 2 affiches (2 pages A3 au format paysage) permettant au candidat de
présenter son architecture par l'intermédiaire de photos, de plans, de
dessins, de résumés graphiques et aussi de textes. Tout projet présenté
sur les affiches devra obligatoirement figurer dans les références
présentées par le candidat dans les fiches no2 et no3.
Remarque importante : les affiches et les fiches no2 et no3 devront
obligatoirement être réalisées à partir des cadres types définis par le
maître d'ouvrage. Ces cadres types sont joints à la consultation et
téléchargeables sur la plate-forme des marchés publics, sous la référence
publique dirce-srei-2014-distch-01
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
dirce-srei-2014-distch-01
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 25.8.2014 - 12:00
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: 13 000 EUR HT soit 15 600 EUR
(TTC) remis au 2 candidats non retenus pour leur étude fournie de niveau
Esquisse. Le candidat retenu sera rémunéré de cet élément de mission dans
le cadre de sa mission de base de maîtrise d'oeuvre.
Si les prestations ne sont pas conformes au dossier de consultation, le
jury pourra diminuer le montant de la prime allouée aux candidats.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non

VI.2) Informations complémentaires:
Condition d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "Dirce-Srei-2014-Distch-01", après avoir installé les prés-requis
techniques et avoir ;
Pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des candidatures :
- les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les
candidatures et tous les documents associés seraient
Issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté ;
- si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même
candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie
électronique ou sur support matériel par le maître de l'ouvrage dans le
délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés
au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une offre électronique, elle
est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des
documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur aussi bien en phase
candidature qu'en phase offre.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée
dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures sous
forme papier ;
- les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme
de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la
référence publique "Dirce-Srei-2014-Distch-01", le seront suivant les
modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant
serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une
réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire,
le mandataire étant l'architecte de conception. Il convient d'indiquer le
nom du mandataire ;
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule candidature en agissant soit comme candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
passation du marché.
Modalités de paiement
- origine du financement : État - ministère de l'écologie, du
Développement Durable, du Logement et des Transports,
- une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants
selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
- le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant de l'élément de
mission ESQ,
- les prix seront révisables,
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
jours.
Conditions de participation - sous-dossier A :
1 - critères de sélection des candidatures :
Les candidats devront fournir en application de l'article 44 du CMP :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir
adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des
marchés publics, sont précisés au Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants,
téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie :
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants) daté et signé en original,
-dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du
groupement.
* les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières
suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte,
le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés
que le candidat a pu réaliser pour le maître de l'ouvrage au cours des 3
dernières années.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient
prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leur capacités dans
les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris en
application de l'article 45 du CMP du fait qu'il en dispose pour
l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des
sous-traitants.
Pour le classement des candidatures et parmi les critères du 3ème alinéa
de l'article 52 du CMP, le pouvoir adjudicateur privilégiera le critère
suivant :
- les références professionnelles des candidats
2 - capacités économiques et financières - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours
des 3 derniers exercices.
L'Ensemble des justificatifs demandés dans les paragraphes "Situation
juridique - références requises" et "Capacités économiques et financières
- références requises" sera regroupé dans un sous-dossier A portant la
mention : "Sous-Dossier A : justificatifs administratifs et financiers".
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du
Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au
moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est
précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire
NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le
site internet du Ministère de l'économie.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à
la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un
support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin
de procédure sous la forme d'un document papier signé
A l'issue du concours, le ou les lauréat(s) seront invités à négocier. Les
éléments sur lesquels portera la négociation seront indiqués dans le
règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours:
Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél. +33 478141010
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon
E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.6.2014