Reconstruction du bloc opératoire et de la stérilisation au Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer (Chrso), Dunkerque / Frankreich

04/07/2022 S126

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Dunkerque: Services d'architecture

2022/S 126-359499

Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Dunkerque

Numéro national d'identification: 26590683400014

Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, Cs 76367

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59385

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-dunkerque.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du bloc opératoire et de la stérilisation au Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer (Chrso)
Numéro de référence: 22/020 Chrso
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.4)Description des prestations:

projet en extension et en restructuration comportant :- construction d'un bloc opératoire et 7 salles polyvalentes- déménagement et construction dans l'extension, d'une nouvelle stérilisation connectée avec le bloc opératoire- extension de la pharmacie : réhabilitation de l'ancienne stérilisation et construction dans le nouveau bâtiment-réhabilitation du bloc opératoire existant pour créer l'unité de chirurgie ambulatoire et le service endoscopie-création de nouveaux locaux techniques et d'une nouvelle ventilation pour le bloc et la stérilisation.Concours de maitrise d'oeuvre sur esquisse. L'Acheteur passera un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de maitrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants : Esq-Diag,Aps,Apd,Pro,Dce,Act,Visa,Det,Aor,Eae,Cssi,Opc.L'Enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 11 400 000 euros (H.T.).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

pièce 1 : Une lettre de candidature (Dc1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre, doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, l'un des membres doit être désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le cabinet d'architecture qui assurera le suivi de réalisation de l'opération. Si le groupement est désigné attributaire, il devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.Pièce 2 : Les renseignements concernant le candidat (de chaque membre en cas de groupement) :-Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (Dc2) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.-en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;-Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail.Pièce 3 : La présentation synthétique du candidat (de chaque membre en cas de groupement), de ses compétences (détail des compétences exercées dans l'équipe en phase études et en phase travaux pour cette opération par chaque membre en cas de groupement), des chiffres d'affaires et effectifs globaux d'une part et des chiffres d'affaires et effectifs se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché d'autre part.Pièce 4 : L'Attestation d'inscription à l'ordre des ArchitectesPièce 5 : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Resp Civile et Décennale) en cours de validité.Pièce 6 : La copie des certificats de qualification professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), ou à défaut des attestations ou moyens de preuve équivalent, permettant d'attester de la capacité professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), pour les domaines de compétences demandés.Pièce 7 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de chaque membre en cas de groupement), l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Pièce 8 : Les Cv des intervenants désignés par le candidat (de chaque membre en cas de groupement), avec indication des titres d'études, des titres professionnels et des prestations réalisées par l'intervenant de même nature que celle qu'il est prévu d'assurer pour l'exécution du contrat. Les compétences des intervenants devront être attestées par la production d'un diplôme, d'une attestation de formation, d'une qualification ou par tout élément de preuve fourni à l'appui.Pièce 9 : Le tableau récapitulatif de présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de construction, comparables à l'objet du marché en type (Bloc et Sterelisation), taille et complexité par le candidat ou par l'architecte mandataire et chaque autre membre de l'équipe en cas de groupement.Pièce 10 : Pour l'architecte mandataire : une présentation Powerpoint de 10 diapositives max présentant une sélection de photos ou de vues des opérations, présentées comme comparables, choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant.Détails Cf article 5 du règlement du concours
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

l'Acheteur impose que le mandataire soit un architecte. Devra être fourni l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes du ou des architectes. Une équivalence est demandée pour les candidats non établis en France (pièce 4)

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

qualités fonctionnelles : 40%la qualité fonctionnelle du projet sera analysée au vu de :-L'Exhaustivité du projet ;-L'Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces ;-Le fonctionnement général et l'organisation spatiale des unités d'hébergement et des locaux de services intégrés à l'ouvrage (flux, logistique, technique)qualités architecturales et techniques : 30%les qualités architecturales et techniques du projet seront analysées au vu de :-L'Intégration dans le site (environnement, orientation, desserte, réglementation) ;-L'Esthétique générale et la qualité architecturale extérieure et intérieure ;-La qualité technique (parti constructif, solutions et innovations techniques, sécurité et confort des installations et intégration du mobilier) ;-Le respect du programme technique ;-La prise en compte des exigences de maintenance, d'exploitation des bâtimentsqualité méthodologie et moyens de l'équipe : 30%seront analysés :-moyens humains (Curriculum vitae des chefs de projets - compétences, expériences?) et méthodologie en phase études et réalisation (jusqu'à Gpa) pour la maîtrise d'oeuvre.-qualité du phasage et prise en compte des contrainte de site notamment en terme de maintien d'activité,-qualité du planning de l'opération.Détails cf article 10 du règlement du concours
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une prime de 54 000 euros (H.T.).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

le candidat ayant remis les prestations répondant au programme pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 54 000 euros Ht appréciée par le jury. Pour l'attributaire, la prime est intégrée à la rémunération du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre. L'Indemnité pourra être réduite ou supprimée après décision du jury dans les cas suivants :

- l'offre n'est pas complète

- l'offre ne répond pas au programme fonctionnel ou technique détaillé du concours

- l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats.

- l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
- le directeur du Chrso, président du jury
Représentants du Maître d'Ouvrage à voix délibératoires :
- La Directrice de la Dpalse du Chrso
- 1 représentant du Conseil de Surveillance
- 1 représentant de la Commission Médicale d'Etablissement
Personnes qualifiées :
- 1 architecte
- 1 ingénieur
Membres à voix consultatives :
- 1 représentant de l'Ars
- Le trésorier
- 1 technicien représentant de la Capso
Détail cf article 3.6 du règlement du concours

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2022