sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison de l'avenir à Saint Gaudens (Opération no 50280), Toulouse / Frankreich

29/07/2022 S145
I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 145-415455

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie

Numéro national d'identification: 53396945700035

Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31028

Pays: France

Courriel: contact@arac-occitanie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: spl Arac Occitanie : Sandrine Bertrand

Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31028

Pays: France

Courriel: sandrine.bertrand@arac-occitanie.fr

Téléphone: +33 562727106

Fax: +33 562572313

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison de l'avenir à Saint Gaudens (Opération no 50280)

Numéro de référence: 22s0135
II.1.2)
Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71300000 Services d'ingénierie
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.4)
Description des prestations:
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la création d'un tiers lieu, soit un espace de travail offrant des services de co-working, des espaces de réunions et de rendez-vous, des salles de réunion ou de formation (accueil de l'ecole Numérique Régionale) et un atelier d'impression 3d/fablab. Le projet, se situant sur un ensemble de 4 184 mètres carrés, comprendra la démolition des bâtiments existants situés sur les parcelles 15 et 16, la conservation de la façade donnant sur la rue la construction d'un bâtiment neuf R+1 de 1 358 mètres carrés Su au croisement de l'avenue Général Leclerc et de la Place Maréchal Juin. Enfin, trois places de stationnement devront être créées.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 700 000 euro(s) (H.T.).Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires

II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.10)
Critères de sélection des participants:
*Compétences exigées en matière d'architecture, d'économie de la construction, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : Vrd, structure, fluides, acoustique, qualité environnementale.*conditions de participation :-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique-Informations concernant l'opérateur économique (Partie Ii du e-dume)-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes-déclaration concernant le chiffre d'affaires global Ht des 3 derniers exercices-preuve d'une assurance des risques professionnels-déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années)-description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique-liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat-titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché-indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché*sélection des participants sur la base des critères d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-pertinence des références par rapport au programme-qualité architecturale des références présentées-capacités financières

III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
Neant
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
critères suivants par ordre de priorité décroissante :-Qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises-compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage-qualité de la réponse au programme-valeur technique des prestations remises

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/11/2022
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 16 000,00 euro(s) (H.T.).

IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase " remise des prestations ")

IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*l'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par les missions Métrés quantitatifs (EXE Partiel) et Synthèse (EXE Partiel), et les missions complémentaires d'assistance : détermination des coûts d'exploitation et de maintenance - analyse du coût global de l'ouvrage, analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, suivi énergétique, étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique.*autres renseignements : voir le règlement du concours (phase " candidatures ") qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022