Construction Du Centre Culturel Et Social De Bordeblanche Va/Nf, Toulouse / Frankreich

02/08/2022 S147
I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 147-421693

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse

Numéro national d'identification: 21310555400017

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
22v0161cor - concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - construction Du Centre Culturel Et Social De Bordeblanche Va/Nf

Numéro de référence: 22v0161cor
II.1.2)
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)
Description des prestations:
la ville de Toulouse envisage la création du Centre culturel et social de Bordeblanche, chemin de Bordeblanche / rue Yves Rouquette / rue Daniel Sorano, dans le quartier de Bordeblanche. En l'état futur, ce centre culturel et social comprendra :- des salles de pratiques amateurs,- un centre social,- une salle polyvalente, permettant à la fois l'organisation de fêtes associatives et de réunions pour les associations du quartier mais aussi la réalisation de spectacles, lotos, tombolas, l'accueil de résidence d'artistes,- l'Aménagement du parvis d'accès.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 100 000 euro(s) Ht (valeur juin 2022) hors mobilier. Concours restreint sur esquisse. La mission de base sans études d'exécution comprend les missions suivantes :- missions de base : Esq : Esquisse (phase concours), Aps, Apd,Act, Visa, Det, Aor- missions complémentaires : Opc, Ssi, Std, Exe Partielle,Synthese

II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.10)
Critères de sélection des participants:
hiérarchisation selon les critres suivants :- compétences des candidats par spécialité- qualité des références de chacun des membres- moyens de chacun des membres- lettre de motivation (critère additionnel)pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous :- la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation.- outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dossier de candidature, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation.Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : architecture, acoustique, Opc, économie du bâtiment,voiries et réseaux divers, structure, fluides Cvc-Pb, Simulation Thermique Dynamique, électricité Cfo-Cfa-Pv, Ssi, vérification et mise en service d'installations techniques, démarche Bim et son management.Le groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture,opc et Ssi seront assurées par une personne physique unique (quelque soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là. La collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs

III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrised'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
hiérarchisation selon les critres suivants :- adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux- qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine- qualité de la réponse environnementale

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 12 000 euro(s) . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur

IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
le montant total des primes est plafonné à 48 000 euro(s) à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury

IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine aprèsla date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur unsupport physique électronique n'est pas autorisée. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politiquevolontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heures d'insertion minimales sur ce projet dans les conditions prévues au contrat : 150 Heures

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022