Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet une mission de moe relatif à la réhabilitation Plan Climat et amélioration qualité de service du Groupe Amandiers-Partants, Paris / Frankreich
29/12/2023 S251
I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Services d'architecture
2023/S 251-794029
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet une mission de moe relatif à la réhabilitation Plan Climat et amélioration qualité de service du Groupe Amandiers-Partants
Numéro de référence: 2023/366
II.1.2)
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)
Description des prestations:
Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants :
- Améliorer l'isolation thermique de l'ensemble immobilier ;
- Améliorer les usages des espaces extérieurs et espaces communs du site ainsi que son rapport à l'espace public ;
- Mener une réhabilitation des pièces humides et de mise aux normes actuelles des logements en site occupé avec un accompagnement et un dialogue avec les locataires ;
- Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) ;
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10)
Critères de sélection des participants:
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir :
-Mener une opération de réhabilitation thermique sur un immeuble de logements avec photos avant/après (référence architecte)
-Mener une mission de valorisation et d'amélioration de la qualité d'usage des espaces extérieurs et des locaux communs avec photos avant/après (référence paysagiste)
-Mener une opération de réhabilitation de logements (sans restructuration) et en milieu occupé et une amélioration des parties communes avec illustration de la méthodologie (référence architecte
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Conformément à l'article 2.1 du Règlement de consultation, la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :1 Architecte
1 Aménagement paysager : Paysagiste
1 Ingénierie technique spécialisée Bet thermique
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 4
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
-L'examen et les appréciations des projets seront effectués par le jury en fonction des critères suivants :
-Le respect du programme
-La pertinence de la réponse au regard du montant de l'estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux
-La pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable
-La pertinence du parti architectural et la relation au site et la qualité de l'aménagement paysager et du traitement du coeur d'îlot
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Conformément à l'article 5.5 du Règlement de consultation, une prime d'un montant de 25 000,00 EUR HT est prévue pour cette consultation.
Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de concours et répondant au programme.
Cette indemnité comprend le coût de la perspective.
Le montant de cette prime sera fixé dans le Règlement de consultation phase offre, qui sera transmis aux candidats sélectionnés invités à remettre une offre.
Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité
IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27/12/2023