Restructuration du site du Quai d'isly, Mulhouse Cedex / Frankreich
02/01/2024 S1
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III.
IV.
VI.
France-Mulhouse: Services d'architecte pour les bâtiments
2024/S 001-000472
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achat-sante.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ETABLISSEMENT DE SANTE
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site du Quai d'isly à Mulhouse
Numéro de référence: 23S0067
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:
concours de maîtrise d'oeuvre "Sur esquisse " pour les travaux de Restructuration du site du Quai d'isly à Mulhouse :
-Démolition du bâtiment actuel du 6 Quai d'isly
-construction d'un nouveau bâtiment au 6 quai d'isly
-réhabilitation du bâtiment du 7 Quai d'isly
-réaménagement complet des espaces extérieurs sur l'ensemble du site
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
ceux fixés dans le règlement de concours
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
un ou plusieurs architectes, au sens de la loi du 3 janvier 1977, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10.06.1985. Pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
ceux fixés dans le règlement du concours
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
selon les modalités fixées à l'article 7.2 du règlement du concours
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
a l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique, l'acheteur lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables lui permettant de
négocier avec le ou les lauréats les conditions du marché de maîtrise d'oeuvre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2023