Construction d'une Maison d'enfants à Caractère Social (Mecs), Belfort / Frankreich

27/12/2023 S249
I.
II.
III.
IV.
VI.
France-Belfort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 249-790847

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du territoire de belfort

Ville: Belfort

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Pays: France

Courriel: dcpm@territoiredebelfort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.territoiredebelfort.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

construction d'une Maison d'enfants à Caractère Social (Mecs)

Numéro de référence: 2023C095
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

construction d'un bâtiment - concours restreint de maîtrise d'oeuvre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

voir règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecte inscrit à l'ordre ou diplôme

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

voir règlement de la consultation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

les concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement du concours percevront une prime maximale de :

36 000 euro (T.T.C.)

Cette prime constituera une avance sur le forfait de rémunération de l'attributaire du marché.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Ville: Besançon

Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2023